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Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Cadre Général
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent
l'ensemble des relations contractuelles entre Aëleme, nommé ci-dessous
"LE SITE" ou "https://www.alm-morvan.fr", dont le siège social est situé :
3 route de Vannes - 58140 Vauclaix
SIRET 441 102 266 00059 - APE 9003B
et les utilisateurs, nommés ci-dessous "LE CLIENT", qui passent commande sur le site internet via l'adresse suivante : https://www.alm-morvan.fr
Aëleme se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Nous invitons donc nos clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Commande
https://www.alm-morvan.fr
n'impose pas d'ouvrir un compte client. Après avoir sélectionné vos
produits, le module de paiement vous propose un règlement par CB
(PayPal) ou par virement. Vous devez renseigner l'ensemble des champs
obligatoires précisés sur leur formulaire d'inscription. Le paiement et l'encaissement des commandes vaudront pour acceptation.
Dés acceptation de votre règlement, la procédure de préparation de votre
commande est lancée. Nous vous adressons alors un mail pour vous
confirmer le début de cette procédure. En passant commande, vous vous
engagez à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison
indiquée.
3. Prix
Les prix indiqués sur https://www.alm-morvan.fr sont exprimés T.T.C (toutes taxes comprises). Les prix indiqués comprennent les frais d'expédition en France métropolitaine.
4. Paiement
https://www.alm-morvan.fr propose un règlement par CB PayPal ou par virement bancaire. Le paiement CB peut se faire sans compte PayPal. Les Conditions générales d'utilisation sont fournies par PAYPAL.
5. Livraison
Modalité de livraison
Les commandes peuvent être livrées uniquement en France métropolitaine et en Corse. Dès lors que votre commande est validée, elle est préparée et transmise à
LA POSTE dans un délai moyen de 48h. L'envoi est effectué en Collissimo
ou lettre Verte.
Tarif de livraison
Les frais d'expédition sont inclus dans le tarif indiqué dans votre panier.
Délai de livraison
Le délai de livraison dépendant de LA POSTE, il est donné à titre
indicatif et ne peut constituer un engagement ferme de notre part.
6. Réception de marchandise
Nos livres sont soigneusement emballés dans des enveloppes prévues pour cet usage, en plastique 100% recyclable, avec bulles de protection.
En présence d'une anomalie apparente (produit manquant, endommagé…) il conviendra de :
- Nous prévenir immédiatement, en précisant vos coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro de commande, les références
du produit et les motifs de votre réclamation.
Téléphone : 09 62 03 26 88 / Email : alm.editions@gmail.com
7. Modalités de retour
https://www.alm-morvan.fr mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais. Pour effectuer un retour dans le cadre d'une non-conformité, telle que décrite ci-dessus et en dehors du champ d'application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite auprès de nos services dans un délai de deux jours. Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec un emballage équivalent à celui proposé par nos soins.
8. Annulation de votre commande
L'annulation de votre commande validée est possible selon les conditions suivantes :
- Votre demande devra être formulée auprès de nos services dans un délai de 24 heures maximum après avoir passé commande
- L'annulation de votre commande pourra être prise en compte dans la mesure où les marchandises n'auront pas été expédiées.
Dans le cadre d'une commande payée et annulée (selon les conditions citées ci-dessus), https://www.alm-morvan.fr dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement.
9. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Il s'agira de nous retourner les produits accompagnés de la facture et nous vous les rembourserons. ATTENTION : conformément à l'Article L121-20 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour »
Cela signifie que si vous exercez ce droit, nous retiendrons sur votre
paiement les frais inhérents au retour. Dès retour des marchandises dans
nos dépôts et vérification de celles-ci, https://www.alm-morvan.fr procédera au remboursement de votre commande (https://www.alm-morvan.fr dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement).
10. Échange des marchandises
Dans un souci de suivi commercial de qualité, https://www.alm-morvan.fr satisfera au mieux votre demande en vous proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.
11. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Aëleme s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site https://www.alm-morvan.fr, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation – article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation – article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle :
— Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation – article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou
qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil – article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice.
12. Garantie commerciale
Dans le cas d'un produit défectueux, si les conditions de garanties ont
été respectées et les vices constatés par nos soins, vous pourrez alors
bénéficier d'un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks
disponibles. https://www.alm-morvan.fr vous garantit :
La conformité des produits livrés par rapports à ses engagements de
qualité et aux réglementations en vigueur dans son secteur d'activité.
13. Informations et données personnelles
https://www.alm-morvan.fr s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par https://www.alm-morvan.fr,
sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la
gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de
nos relations. Ces informations et données sont également conservées à
des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et
personnaliser les services proposés.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant,
et d'opposition au traitement de celle-ci. Il vous suffit de nous
contacter par mail en précisant votre nom, prénom, e-mail, adresse et si
possible votre référence client.
14. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur https://www.alm-morvan.fr sont protégés. Ils sont la propriété pleine et entière de https://www.alm-morvan.fr. Les liens vers la page d'accueil du site https://www.alm-morvan.fr devront faire l'objet d'un accord préalable de https://www.alm-morvan.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
15. Responsabilité
https://www.alm-morvan.fr est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, https://www.alm-morvan.fr peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.